Nouveautés fiscales 2019

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A compter du 1er janvier 2019, les non-résidents affiliés à un autre régime de sécurité sociale au sein de l’Espace Economique Européen ou en Suisse sont exonérés de CSG-CRDS sur les revenus locatifs et les plus-values immobilières. Les prélèvements sociaux sont ainsi réduits de 17,20% à 7,50%.

D’autres mesures fiscales concernant les non résidents sont à consulter sur le site Patrimea 
Pays/territoire : Nice, France

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